Comité social et économique missions légales
Le contrôle de la marche générale de l’entreprise par le CSE est devenu plus important que la gestion des activités sociales et culturelles.
Dans une économie où compétitivité et flexibilité sont devenues les maîtres mots, les salariés doivent disposer d’une information complète et compréhensible sur leur entreprise et son environnement ainsi que sur ses perspectives d’avenir afin d’anticiper des difficultés éventuelles.
Pour l’aider à remplir son rôle, la loi permet au CSE d’avoir recours à un expert-comptable rémunéré par l’entreprise.
Le Cabinet Boisseau s’engage auprès des CSE à fournir des expertises claires et appropriées en toute indépendance.
Mission légales (rémunérées par l'employeur)
- L'assistance aux trois grandes consultations des CSE
- Consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise
- Consultation sur la situation économique et financière
- Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi
- Droit d'alerte économique
- Licenciement économique / Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
- Accompagnement des organisations syndicales à la négociation
- Aide à la recherche d'un repreneur en cas de fermeture d'un établissement
- Fusion - Acquisition (opérations de concentration)
- Mission relative aux comités de groupe
- Contrôle de la participation
- Assistance à la commission économique